Compagnie Topaze - Les Statuts
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Il est formé entre soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi 1901 et par lesdits statuts..
Cette association a pour objet : formation théâtrale, animation ; création et diffusion de spectacles, de textes et de musiques.
L’association prend la dénomination de Compagnie Topaze
Son siège social est fixé 14, rue Franklin 02700 Tergnier. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est indéterminée.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres honoraires, de membres donateurs et de membres actifs (ou adhérents).
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. (Ils ne payent pas leur cotisation.)
Sont membres honoraires ceux qui adhèrent à l’association sans participer à ses activités.
Sont membres donateurs ceux qui font des dons à l’association.
Sont membres actifs ceux qui suivent ou participent aux activités de l’association, sont à jour de leur cotisation.
Perdent la qualité de membres de l’association :
Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour motifs graves après avoir entendu leurs explications.
Ceux qui ne sont pas ou plus à jour de leur cotisation.
L association est dirigée par un conseil d’administration composé de 4 à 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, rééligibles (jouissant de leurs droits civils et politiques), et des membres d’honneur.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint, d’un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de membres du conseil sont gratuites.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de la moitié des membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Le conseil d’administration peut valablement délibérer en présence d’au moins la moitié de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. A la demande d’un quart des membres, les délibérations peuvent être effectuées à scrutin secret. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées sur un registre spécial et signées par l’ensemble des membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale : notamment, il nomme et révoque les agents employés par l’association, fixe leur traitement, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, et objet mobilier. Il statue sur l’exclusion des membres de l’association.
Le conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue du registre prévue par l’article 5 de la loi de 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association et effectue ses recettes. Il procède après autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Nul ne peut s’y faire représenter que par un autre membre.
Elle se réunit chaque année au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le conseil d’administration, soit à la demande d’un tiers au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration, il n’y est porté que les propositions émanant du conseil et celles qui ont été communiquées 15 jours au moins avant l’époque de la réunion.
L’assemblée est présidée par le président du conseil ou à défaut, par le trésorier, le vice-président ou secrétaire délégué par le président.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre de l’assemblée a une voix et au maximum 3 voix supplémentaires s’il représente un ou plusieurs autres membres.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée du quart au moins de ses membres (membres représentés inclus). Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau, et dans sa seconde réunion délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil sur la gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil, autorise tous échanges et ventes de ces immeubles ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts, et d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toute modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut également prononcer la dissolution de l’association et nommer un liquidateur, décider de sa fusion. Elle doit être composée de la moitié au moins des membres (membres représentés inclus) ayant le droit d’en faire partie.
Si, sur une première convocation l’assemblée n’a pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué une deuxième assemblée qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de l’Assemblé Générale sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations des membres actifs
Des dons et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet
Des subventions qui pourront lui être accordées
Des recettes provenant des prestations fournies par l’association, ou de bien vendus
Du produit des ressources créées à titre exceptionnel
De toute autre ressource autorisée par la loi
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.Il s’impose à tous les membres de l’association.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrite par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet tous pouvoirs sont conférés au président.
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