Compagnie Topaze - Le Réglement
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Il est constitué une association dénommée la Compagnie Topaze qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : Nature des activités
La Compagnie Topaze est une association socioculturelle reconnue d’éducation populaire et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Son champ d’activités s’articule autour de l’action théâtrale :
- formation et animation auprès de tous les publics
- création de spectacles
- toutes activités en lien avec la pratique de théâtre amateur et la promotion du spectacle vivant
Le montant de la cotisation est voté chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
Les – de 18 ans, les étudiants et les sans emplois bénéficient d’une cotisation à taux réduit.
Article 4 : La carte d’adhérent
Elle est délivrée lors de l’adhésion à l’association.
[ Administration de l’association ]
Le Conseil d’Administration est chargé de l’organisation de l’Assemblée Générale.
Il peut désigner une ou plusieurs commissions composées d’Administrateurs ou de membres et dont il fixe les attributions ou les missions.
[ Convocations et Absences ]
Le bureau est convoqué par le Président ou son représentant, à chaque fois que cela est nécessaire.
Tout membre du bureau absent à deux réunions consécutives et sans donner d’excuses, sera considéré comme démissionnaire et en sera averti par le président. Le bureau pourra coopter toute personne du Conseil d’Administration pour occuper le siège vacant jusqu’au prochain Conseil d’Administration.
Le Président préside toutes les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’ Assemblée Générale. Il est le responsable légal de l’association et la représente dans les différentes instances. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration dûment mandaté. Il est le responsable de la gestion de l’association et ordonnance les dépenses.
Il est le chef du personnel salarié de l’association.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, veille à la bonne conservation des archives concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures comptables. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi de juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il est responsable de la comptabilité de l’Association et veille à ce que le cadre budgétaire fixé par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale soit respecté. Il présente le rapport financier au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Il engage les dépenses ordonnancées par le Président.
Les comptes sont vérifiés 2 fois par an par un vérificateur aux comptes, personne non membre de l’association et nommée par le Conseil d’Administration.
Toute dépense supérieure à 40 euros doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Président ou du Trésorier.
Les déplacements effectués lors d’une mission spécifique, avec un véhicule personnel feront l’objet d’une prise en charge des frais kilométriques par l’association à hauteur de 0,40 euros.
Les repas pris à l’extérieur lors des représentations théâtrales sont pris en charge sans dépasser la somme de 10 euros par personne.
Les missions des animateurs sont déclinées dans les fiches de fonction qu’ils ont en leur possession. | 
